Conditions générales de ventes

CONDITIONS PARTICULIERES POUR GROUPES SCOLAIRES

( à lire impérativement avant le départ )

A ) Confirmation

Le plus tôt possible est le mieux afin de préserver des garanties auprès de l’hébergement retenu.
Cette confirmation ne sera véritablement prise en compte qu’à réception d’un acompte de 25 % du montant total du voyage. Le solde doit être versé pour le départ ( les prestataires sont réglés sur place en temps & heure )

B ) Inscription

Une fois acceptées la proposition & les conditions, la confirmation d’inscription ( contrat ) sera à retourner signée, dans les meilleurs délais, accompagné du chèque d’acompte libellé & adressé à Didac’tour Boîte Postale 70019 86550 MIGNALOUX Beauvoir . La confirmation ne sera effective qu’à réception de ces documents. Après la conclusion de ce contrat, toute réservation supplémentaire fera l’objet d’une demande écrite & nécessitera accord de notre part.

C ) Modification / Annulation

Des cas de Force Majeure ( catastrophe naturelle, incendie, grève…. ) peuvent amener à modifier voire annuler le séjour. Une assurance annulation peut être souscrite ( en supplément )

D ) Désistements entiers ou réduction d’effectif

1° Si le groupe entier venait à annuler, serait retenu le montant de l’acompte soit 25% du montant total du voyage, dans le cas d’une annulation survenant plus d’un mois avant la date du départ .

Si cette annulation du groupe entier survient moins d’un mois avant le départ, serait retenu 50% du montant total facturé

2° Si, au moment du départ, manquent des élèves par rapport au dernier effectif prévu, le prix par élève sera recalculé au titre des frais engagés , en particulier pour couvrir les frais de transport qui sont des coûts fixes.

3° Dans le cas d’une réduction d’effectif, les frais de participation seront recalculés en fonction du nombre réel de participants au cas où cette annulation surviendrait plus d’un mois avant le départ.

E ) Encadrement

Dans la mesure du possible, le voyage et le séjour des adultes accompagnateurs ( dont les enseignants ) sont gratuits dans la proportion d’un accompagnateur gratuit pour 10 élèves payants. Cet avantage traduit les conditions généralement consenties par les hébergements & les prestataires de visite . Cependant il ne peut offrir toutes les gratuités aux accompagnateurs supplémentaires au vu des nouvelles dispositions du B.O. du 25 septembre 1997 relatif à l’Organisation des Sorties Scolaires dans les Ecoles maternelles & primaires.

F ) Programme proposé

Lorsqu’il est joint au devis, le programme ne constitue qu’une proposition susceptible d’aménagements. Le programme définitif sera établir par l’enseignant au plus tard 10 semaines avant le départ et peut entraîner des modifications de prix. Sauf mention contraire, les visites et activités proposées sont incluses dans le devis .

G ) Repas & Hébergement

Les prestations habituelles ( sauf mention contraire ) comprennent l’hébergement en pension complète ( du dîner du 1er jour au déjeuner du dernier jour ) . Les déjeuners sont pris sous forme de déjeuner(s) au centre ou de paniers repas fournis par l’hébergement selon le programme d’activités prévu . L’hébergement s’effectue en centres d’accueil où les élèves sont répartis en chambres à lits multiples , agréés par l’IA de leur département

H) Transport

Il est organisé en autocar de catégorie Tourisme, équipé de sièges velours inclinables, ceintures, sonorisation complète. Sa capacité peut aller jusqu’à 61 / 63 / 65 fauteuils ( selon disponibilités ) exceptionnellement 75 ( autocar à Double Etage ) . Le voyage s’effectue selon les directives législatives de temps & amplitude de conduite des conducteurs de tourisme ( c’est-à-dire 12 h. d’amplitude de conduite par jour / au-delà un conducteur de relais est obligatoire ) .

Didac’tour EURL au capital de 8000 € adresse Boîte Postale 70019 / 86550 MIGNALOUX B. SIRET 505 352 567 00018 courriel didactour@free.fr
IMMATRICULATION IM 086.150002. Garantie Financière : APST 75017 PARIS . Assurance RC PRO : Hiscox 75002 PARIS

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